Conditions générales de vente

Vendeur

[Nom de l'éditeur à renseigner], [Adresse à renseigner], SIREN [SIREN à renseigner]. Contact : contact@aydox.fr.

Objet

Aydox fournit, à partir des informations déclarées par le client, une liste personnalisée d'aides publiques et privées et des dossiers de demande pré-rédigés. Aydox est un outil d'aide à la préparation : il ne constitue ni un conseil juridique ou fiscal, ni un mandat de représentation auprès des financeurs.

Absence de garantie de résultat

L'attribution d'une aide relève de la seule décision du financeur. Aydox ne garantit ni l'éligibilité définitive, ni l'obtention, ni le montant d'une aide. Le client vérifie les conditions sur la fiche officielle de chaque aide et reste responsable des informations déclarées dans ses dossiers.

Prix et paiement

Prix indiqués en euros, paiement unique par carte via Stripe, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Facture envoyée par e-mail.

Droit de rétractation

Le contenu numérique est fourni immédiatement après le paiement. Avant le paiement, le client consommateur coche une case par laquelle il demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Réclamations

contact@aydox.fr. Si une recherche ne donne aucune aide, rien n'est facturé. En cas de dossier inutilisable du fait d'une erreur d'Aydox, le client peut demander un remboursement sous 14 jours.

Médiation

En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à renseigner].

Données

Voir la page Confidentialité.